
Base documentaire
Dans cette rubrique sont répertoriés tous les textes de loi, articles de presse, études, plans, programmes, scénarios et stratégies faisant référence pour le projet Hynovera.
Ils sont présentés en ordre alphabétique, et pour ceux qui souhaiteraient les consulter afin de préparer leur participation aux réunions publiques, de façon thématique en fonction des sujets prévus pour chaque réunion.
Classement alphabétique
Directive européenne relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir d’énergie renouvelable – décembre 2018
Eléments de comparaison ISCC ET PEFC
Evaluation des impacts de 3 scénarios de développement des biocarburants pour la LTECV
Fiches techniques de France Hydrogène
« Filière forêt-bois et atténuation du changement climatique – Entre séquestration du carbone en forêt et développement de la bioéconomie », A. Roux, A. Colin, J.-F. Dhôte, B. Schmitt– inrae.fr : Consulter
Fitfor55, site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Irena – Perspectives pour les transitions énergétiques mondiales
ISCC – cahiers des charges ( NB : les documents source sont en anglais, ils ne sont pas disponibles officiellement en français et ont été traduits par un traducteur automatique. Les schémas n’ont pas été traduits – (le site officiel ISCC) :
- Biomasse agricole Principes 1
- Biomasse agricole Principes 2
- Guide pour la certification des biocarburants à base de bois
- Exigences en matière de durabilité
- Déchets et résidus
- Traçabilité et chaîne de contrôle
- Emissions de gaz à effet de serre
- Gestion des risques
Livre blanc du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Manifeste de la filière forêt-bois (fbie.org)
Ordonnance hydrogène du 17 février 2021
Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
PEFC : programme de reconnaissance des certifications forestières
Plan de déploiement national de l’hydrogène pour la transition énergétique
Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
Programme Régional de la Forêt et du Bois PACA : ofme.org
Rapport « Biomasse, un réel potentiel pour la transition énergétique ? »
Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France (9 septembre 2020 )
Classement thématique
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- Présentation vidéo du Mooc Agro Paris Tech Nancy « Comprendre la gestion forestière »
- Extraits du code de l’énergie article L281-9 : « La biomasse forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit provenir d’un pays qui dispose d’une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d’exploitation et de systèmes de suivi et d’application de cette législation ou, à défaut, provenir d’une zone d’approvisionnement forestière disposant de systèmes de gestion, afin de garantir : 1° La légalité des opérations de récolte ; 2° La régénération effective de la forêt dans les zones de récolte ; 3° La protection des zones désignées par le droit national ou international ou par l’autorité compétente en la matière à des fins de protection de la nature, notamment dans les zones humides ou les tourbières ; 4° La préservation de la qualité des sols et de la biodiversité, dans le but de réduire au minimum les incidences négatives ; 5° Le maintien ou l’amélioration de la capacité de production à long terme de la forêt. »
- PEFC : cahier des charges du propriétaire forestier et cahier des charges de l’exploitant forestier
- ISCC – cahiers des charges ( NB : les documents source sont en anglais, ils ne sont pas disponibles officiellement en français et ont été traduits par un traducteur automatique. Les schémas n’ont pas été traduits – (le site officiel ISCC) :
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- Article L511-1 du code de l’environnement (définition du régime ICPE) : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
- Note d’information sur l’autorisation environnementale (Ministère chargé de l’environnement)
- Information sur l’instruction de l’autorisation environnementale (INERIS)
- Information sur le contrôle des ICPE (INERIS)