Base documentaire
Un ensemble d’éléments pédagogiques permettent de partager des apports sur les technologies industrielles de production de carburants renouvelables, sur les politiques de transitions énergétiques, sur la nature même des carburants renouvelables, sur l’histoire du territoire …
Cette base documentaire est une proposition de lectures liés au contexte général du projet Hynovera. Les lectures proposées sont sourcées de diverses provenances, elles n’engagent pas HY2GEN mais uniquement leurs auteurs.
Décarbonation du secteur aérien
Ci-après, vous sont proposés des textes réglementaires, études, plans et programmes comme articles liés à la décarbonation de carburants dans le secteur aérien. Ces documents sont corolaires au projet Hynovera . Les liens ci-dessous vers les diverses publications n’engagent pas HY2GEN mais uniquement leurs auteurs.
Sujet : carburants renouvelables
Propos : L’IFPEN (institut français du pétrole et des énergies nouvelles) présente les B-A Ba des carburants renouvelables : Comment les fabrique-t-on ? Quels sont leurs atouts ? Vont-ils se généraliser dans les années à venir ? Des biocarburants actuels à ceux du futur, tour d’horizon des avancées dans ce domaine.
Sujet : décarbonation secteur aérien
Propos : En octobre 2021, le pôle énergie de l’Académie des technologies a lancé une étude sur la décarbonation de l’aviation, et plus particulièrement sur la production à grande échelle de carburants durables. L’objectif de l’étude est dès lors d’examiner les premières étapes d’une politique énergétique et industrielle permettant dans la prochaine décennie une production de SAF à l’échelle du besoin.
Sujet : feuille de route art. 301
Propos : Les travaux de l’article 301 pour le transport aérien, synthétisés dans le présent rapport, ont été pilotés par la DGAC et le GIFAS avec une équipe projet incluant le CGDD, la DGEC et Eurogroup Consulting.
Lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Proposition%20de%20feuille%20de%20route%20d%C3%A9carbonation%20transport%20a%C3%A9rien.pdf
Sujet : élaboration de scénarios de transition écologique du secteur aérien par l’ADEME
Propos : Dans le cadre de la présente étude, l’ADEME a étudié de manière objective et scientifique les leviers de décarbonation du transport aérien, et a élaboré trois scénarios contrastés, représentant trois stratégies potentielles de décarbonation de ce secteur pour la période 2020-2050.
Sujet : e-fuels
Propos : publié en septembre 2023, Connaissance des énergies propose de mieux comprendre ce que sont les e-fuels, comment et pourquoi il peuvent être employés, et le cadre règlementaire qui les entoure.
Lien : https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/les-e-fuels-quel-role-dans-la-transition-energetique
Textes règlementaires et directives
Directive européenne relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir d’énergie renouvelable – décembre 2018
Eléments de comparaison ISCC ET PEFC
Evaluation des impacts de 3 scénarios de développement des biocarburants pour la LTECV
Fiches techniques de France Hydrogène
« Filière forêt-bois et atténuation du changement climatique – Entre séquestration du carbone en forêt et développement de la bioéconomie », A. Roux, A. Colin, J.-F. Dhôte, B. Schmitt– inrae.fr : Consulter
Fitfor55, site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Irena – Perspectives pour les transitions énergétiques mondiales
ISCC – cahiers des charges ( NB : les documents source sont en anglais, ils ne sont pas disponibles officiellement en français et ont été traduits par un traducteur automatique. Les schémas n’ont pas été traduits – (le site officiel ISCC) :
- Biomasse agricole Principes 1
- Biomasse agricole Principes 2
- Guide pour la certification des biocarburants à base de bois
- Exigences en matière de durabilité
- Déchets et résidus
- Traçabilité et chaîne de contrôle
- Emissions de gaz à effet de serre
- Gestion des risques
Livre blanc du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Manifeste de la filière forêt-bois (fbie.org)
Ordonnance hydrogène du 17 février 2021
Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil
PEFC : programme de reconnaissance des certifications forestières
Plan de déploiement national de l’hydrogène pour la transition énergétique
Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)
Programme Régional de la Forêt et du Bois PACA : ofme.org
Rapport « Biomasse, un réel potentiel pour la transition énergétique ? »
Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)
Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France (9 septembre 2020 )
Éléments partagés pendant la phase de concertation préalable
Lundi 19 septembre 2022 : réunion de lancement de la concertation
Mardi 27 septembre 2022 : réunion publique thématique / table ronde « Politiques publiques de transition énergétique : la production de carburants renouvelables pour l’aviation et le maritime »
Mardi 4 octobre 2022 : atelier thématique « L’approvisionnement en biomasse forestière pour la production des carburants renouvelables Hynovera »
- Présentation vidéo du Mooc Agro Paris Tech Nancy « Comprendre la gestion forestière »
- Extraits du code de l’énergie article L281-9 :
« La biomasse forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit provenir d’un pays qui dispose d’une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d’exploitation et de systèmes de suivi et d’application de cette législation ou, à défaut, provenir d’une zone
d’approvisionnement forestière disposant de systèmes de gestion, afin de garantir :
1° La légalité des opérations de récolte ;
2° La régénération effective de la forêt dans les zones de récolte ;
3° La protection des zones désignées par le droit national ou international ou par l’autorité
compétente en la matière à des fins de protection de la nature, notamment dans les zones
humides ou les tourbières ;
4° La préservation de la qualité des sols et de la biodiversité, dans le but de réduire au
minimum les incidences négatives ;
5° Le maintien ou l’amélioration de la capacité de production à long terme de la forêt. » - PEFC : cahier des charges du propriétaire forestier et cahier des charges de l’exploitant forestier
- ISCC – cahiers des charges ( NB : les documents source sont en anglais, ils ne sont pas disponibles officiellement en français et ont été traduits par un traducteur automatique. Les schémas n’ont pas été traduits – (le site officiel ISCC) :
Mardi 11 octobre 2022 : réunion publique thématique « Le projet industriel : ses impacts et ses risques »
- Article L511-1 du code de l’environnement (définition du régime ICPE) :
« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. » - Note d’information sur l’autorisation environnementale (Ministère chargé de l’environnement)
- Information sur l’instruction de l’autorisation environnementale (INERIS)
- Information sur le contrôle des ICPE (INERIS)
- Article L511-1 du code de l’environnement (définition du régime ICPE) :