Base documentaire

Dans cette rubrique sont répertoriés tous les textes de loi, articles de presse, études, plans, programmes, scénarios et stratégies faisant référence pour le projet Hynovera.

Ils sont présentés en ordre alphabétique, et pour ceux qui souhaiteraient les consulter afin de préparer leur participation aux réunions publiques, de façon thématique en fonction des sujets prévus pour chaque réunion.

Classement alphabétique

Code de l’énergie

Code forestier

Directive européenne relative à la promotion de l’utilisation d’énergie produite à partir d’énergie renouvelable – décembre 2018

Directive RED II

ECV (Engagement pour la Croissance Verte) – Mise en place d’une filière de biocarburants aéronautiques en France

Eléments de comparaison ISCC ET PEFC

Evaluation des impacts de 3 scénarios de développement des biocarburants pour la LTECV

Fiches techniques de France Hydrogène

« Filière forêt-bois et atténuation du changement climatique – Entre séquestration du carbone en forêt et développement de la bioéconomie », A. Roux, A. Colin, J.-F. Dhôte, B. Schmitt– inrae.fr : Consulter

Fitfor55, site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Irena – Perspectives pour les transitions énergétiques mondiales

ISCC  – cahiers des charges ( NB : les documents source sont en anglais, ils ne sont pas disponibles officiellement en français et ont été traduits par un traducteur automatique. Les schémas n’ont pas été traduits – (le site officiel ISCC) :

Livre blanc du Syndicat des Energies Renouvelables (SER)

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Loi énergie-climat

Manifeste de la filière forêt-bois (fbie.org)

Ordonnance hydrogène du 17 février 2021

Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil

PEFC : programme de reconnaissance des certifications forestières

Plan de déploiement national de l’hydrogène pour la transition énergétique

Plan hydrogène SUD PACA

Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

Programme National Forêt-Bois

Programme Régional de la Forêt et du Bois PACA : ofme.org

Rapport « Biomasse, un réel potentiel pour la transition énergétique ? »

Scénario negaWatt

Schéma régional biomasse PACA

Stratégie nationale bas carbone (SNBC)

Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB)

Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France (9 septembre 2020 )

Classement thématique

Lundi 19 septembre : réunion de lancement de la concertation Mardi 27 septembre : réunion publique thématique / table ronde « Politiques publiques de transition énergétique : la production de carburants renouvelables pour l’aviation et le maritime » Mardi 4 octobre : atelier thématique « L’approvisionnement en biomasse forestière pour la production des carburants renouvelables Hynovera » Mardi 11 octobre : réunion publique thématique « Le projet industriel : ses impacts et ses risques »
    • Article L511-1 du code de l’environnement (définition du régime ICPE) : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
    • Note d’information sur l’autorisation environnementale (Ministère chargé de l’environnement)
    • Information sur l’instruction de l’autorisation environnementale (INERIS)
    • Information sur le contrôle des ICPE (INERIS)
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