Charte de modération

Vous trouverez ci-dessous les principales règles de courtoisie et de bon fonctionnement qui régissent la modération du site Internet de la concertation, lieu d’échanges ouvert à toutes les personnes et à toutes les institutions et organisations, dont l’accès nécessite l’adhésion aux principes suivants.

Les contributions :

Les contributeurs s’engagent à :

• fournir leur nom, prénom, éventuellement leur pseudonyme, lieu de résidence, ainsi qu’une adresse e-mail valide ;
• intervenir exclusivement sur le projet HYNOVERA et ses différentes interactions ou incidences ;
• s’efforcer d’argumenter leur opinion pour contribuer à la richesse des échanges ;
• citer, autant que possible, les sources des données utilisées dans leurs contributions, comme cela a été demandé aux porteurs de projet, en évitant de reproduire un contenu déjà publié (copier-coller, répétition) ;
• être en règle à propos des droits d’auteur, du respect de la vie privée, du droit à l’image.

La modération des contributions :

Pour préserver et garantir la qualité des échanges, chaque contribution fait l’objet d’une modération. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les contributions considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles au public. Seront susceptibles d’être modérés, les propos (liste non exhaustive) :

• portant atteinte au respect des bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, aux droits d’autrui ;
• diffamatoires envers des tiers ou en cas d’usurpation d’identité ;
• violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionnistes ou négationnistes ;
• contenant des informations personnelles concernant des tiers, des contenus commerciaux ou publicitaires, des marques déposées ou des éléments ne respectant pas la propriété intellectuelle ou le droit à l’image ;  
• reproduisant un contenu déjà publié (copier-coller, répétition, publication en masse d’un même contenu par plusieurs comptes), répétitifs («flood»), à vocation manifeste de perturber le cours des discussions («troll») ou manifestement hors sujet.

Le modérateur veillera en particulier à écarter les messages jugés inappropriés ou non conformes à la législation en vigueur. Le modérateur se réserve ainsi le droit de ne pas publier un message, en indiquant à l’émetteur les motifs justifiant ce choix au regard de la présence charte. Le contributeur pourra ré-adresser son avis ou question ou contribution d’acteurs en ayant intégré les remarques du modérateur.

Les informations à fournir :

Les contributeurs qui s’expriment en ligne peuvent créer un compte utilisateur, ce qui leur permettra d’accéder plus rapidement au module de questions/réponses en cas de contributions multiples. La création d’un compte n’est pas obligatoire, sauf en cas d’utilisation d’un pseudonyme.
Les contributeurs peuvent s’exprimer en leur nom propre ou sous un pseudonyme, qu’ils doivent fournir. Dans le cas où un participant choisit de s’exprimer en ligne sous un pseudonyme, il doit également décliner sa véritable identité dans l’espace « créer un compte ».
Les contributeurs doivent également fournir leur commune de résidence et une adresse e-mail valide qui leur est personnelle. Cette adresse e-mail, ainsi que la véritable identité en cas d’utilisation d’un pseudo, ne sont pas publiées sur le site, ni communiquées à un tiers (sauf avec accord de l’intéressé), leur usage est strictement réservé à la concertation et permet notamment d’informer le contributeur de la mise en ligne de la réponse à sa question.

La réponse aux questions :

Les porteurs de projet, en lien avec les garants nommés par la CNDP, se sont engagés à répondre aux questions du public dans un délai de 15 jours, quand elles portent respectivement sur le projet ou sur la concertation et qu’ils peuvent y répondre sans avoir recours à un organisme extérieur ou partenaire.
Les réponses apportées par les porteurs de projet devront être cohérentes et suffisamment complètes.

L’ensemble de ces éléments (modération, contributions, réponses des porteurs de projet), pourra être repris dans le bilan de la concertation réalisé par les garants.

Les contributions d’acteurs :

Les critères qui régissent les contributions d’acteurs font l’objet d’un cahier des charges spécifique. Seules les personnes physiques ou les organisations disposant d’un compte utilisateur peuvent soumettre une « contribution d’acteurs ». Les « contributions d’acteurs » seront modérées selon les mêmes critères que les contributions, elles devront en outre respecter le cahier des charges.

Contestation :

En cas de contestation des modalités d’application de la présente charte, les garants seront saisis par le maître d’ouvrage ou par le public.