Charte de modération

Charte de la modération des réunions publiques dans le cadre de la concertation portant sur le projet HYNOVERA

Dans le cadre de la concertation avec garants, plusieurs modalités de participation du public feront l’objet d’une modération. Seront proscrits :

  • Les propos tombant sous le coup de la loi : incitations à la haine raciale, appels à la violence,  pédophilie, négationnisme, apologie de crimes de guerre, antisémitisme, …
  • les propos discriminatoires : racisme, sexiste, homophobie, … les attaques directes entre participants, les injures, vulgarités, menaces, obscénités, la pornographie, le harcèlement, …
  • les propos diffamatoires
  • les messages contenant des coordonnées (sans qu’elles vous aient été demandées) :  numéros de téléphone, adresses postales ou électroniques, liens vers des sites tiers,
  • les messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux, le spam, la publicité répétitive de messages identiques ou similaires,
  • tout message hors sujet ou dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou  est excessivement provocateur, sans chercher à être constructif,  les atteintes aux droits des tiers (par exemple, tout propos injurieux envers une personne ou  un contenu posté alors que le participant ou l’internaute n’a pas les droits).

Voici les principes que nous entendons suivre :

1. lors des réunions publiques

Deux tribunes seront installées dans chacune des salles accueillant les réunions de lancement et clôture, réunion générale et réunion thématique : l’une sera réservée au maitre d’ouvrage (Hy2gen), la seconde sera réservée aux 2 garants. Dans le cadre des ateliers thématiques au cours desquels des experts seraient invités à prendre la parole ou débattre, la configuration devra permettre de distinguer les qualités des divers invités. Chaque intervenant sera badgé. L’accueil des participants se fera à l’entrée des salles afin de leur remettre le dossier de concertation, sa synthèse ainsi que les cahiers d’acteurs selon le calendrier de leur émission.

L’introduction de chaque réunion se fera par Annie Augier – modérateur des réunions afin de rappeler les éléments suivants : le contexte de la concertation, la présentation des intervenants (maitre d’ouvrage et garants), les temps forts de la réunion ainsi que des précisions quant à la prise de parole du public – notamment le fait que les réunions publiques feront l’objet d’un enregistrement audio.

La première prise de parole sera réservée aux garants afin de présenter la CNDP, les modalités d’une concertation avec garants, les principes de la CNDP et les objectifs poursuivis dans l’écoute des avis et questions ainsi que le rappel du bilan dressé à l’issue de la phase de concertation.
La prise de parole du public se fera selon les principes suivants :

  • des personnes feront circuler un micro et l’ordre de prise de parole sera donné par le modérateur (afin d’avoir une vision sur la priorisation des prises de parole)
  • chacun devra se présenter et donner notamment sa commune de sa résidence ou lieu d’implantation
  • 2 minutes maximum seront accordées à la prise de parole d’une personne dans le public : avis ou question
    A l’issue de ces 2 minutes, le modérateur invitera la personne posant sa question ou avis à conclure, au-delà de 2 minutes 30 secondes, le micro sera coupé par la régie. La réponse sera apportée soit par le maitre d’ouvrage, soit par l’un des garants, soit par un expert / partenaire / partie prenante auquel la question est adressée.
    La réponse devra veiller à respecter le principe des 4 C : court / concis / clair / concret. Les questions seront prises par bloc de 3 afin de répondre de manière plus étayée. Le modérateur veillera à ce que tous les éléments de réponse soient apportés en séance publique – cependant et dans le cas où une question mériterait une réponse formulée par un interlocuteur non présent dans la salle, ou une réponse plus construite, alors la question serait mise en ligne sur le site internet et la réponse serait rendue publique dès son aboutissement
  • Le temps de questions ne sera pas restreint dans le temps – l’objectif étant de répondre à toutes les questions et avis émis. Cependant, nous pouvons imaginer que pour un projet de cette nature, la durée du temps de prise de parole du public se situe entre 1h00 et 1h30. Il sera proposé aux garants une dernière prise de parole à l’issue de ce temps d’échanges avec le public afin de faire – s’ils le désirent une conclusion à chaud de ce qu’ils ont perçu des échanges. Enfin, la réunion sera close par le modérateur en rappelant la date de la prochaine réunion publique ainsi que les modalités de contribution actives : expositions mobiles et site internet.

2. dans le cadre des réponses aux questions via ce site internet

Le maître d’ouvrage s’engage à modérer les questions et avis du public dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de publication. La modération se fera à deux niveaux :

  • avant que la question ou avis ne soit publié afin de s’assurer de la qualité de propos tenus (pas de hors sujet, pas de propos haineux ou discriminants…)
  • la préparation de la réponse se fera dans un laps de temps de 7 jours ouvrables. La mise en ligne de la réponse sera conditionnée par un échange avec les garants.

3. dans le cadre des expositions mobiles

Les expositions mobiles seront composées de panneaux :

  • 3 panneaux sur le projet :
    • la présentation du projet
    • le processus industriel et le calendrier
    • les enjeux (emploi et environnement)
  • et 1 panneau CNDP
    • l’autorité administrative indépendante
    • l’architecture de la concertation