Hynovera dans son contexte territorial actuel
Les garants
Le rôle des garants
La CNDP préconise un rôle actif des garants tout au long du processus de concertation, dès la conception de la démarche, et encadre chaque prise de fonction par une lettre de mission rendue publique. Dès leur prise de fonction, les garants doivent décider la manière dont ils garantiront le droit à la participation et à l’information du public et expliciter leur choix auprès du porteur de projet et du public.
Choisis pour leur expérience et leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes, les garants s’assurent que soient respectées les attentes du Code de l’environnement : droit à une information fiable et accessible, droit d’exprimer ses points de vue, de présenter des alternatives, de contribuer à l’évolution du projet.
Ils participent à la définition des modalités de la concertation avec les porteurs de projet et veillent à leur bonne mise en œuvre, et plus particulièrement à :
- La qualité, sincérité, intelligibilité et objectivité des informations diffusées au public
- La possibilité donnée à chaque personne de s’exprimer, de poser des questions et d’obtenir des réponses, d’émettre un avis, de présenter un argumentaire permettant un débat serein entre les différentes parties.
Les garants, tenus à une obligation de neutralité, ne se prononcent pas sur l’opportunité ni sur les caractéristiques du projet.
Ils échangent avec le porteur de projet et les acteurs qu’ils ont rencontrés en vue de l’élaboration puis de la rédaction du dossier de concertation, ainsi que la définition des modalités de la participation, validés ensuite par la CNDP.
À l’issue de la concertation, ils en établissent le bilan qui est ensuite examiné en réunion plénière à la CNDP, puis rendu public.
Philippe Quévremont
Garant domicilié en PACA – ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts honoraire
Le mot des garants
Les garants de la concertation sont nommés par une autorité indépendante, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ils sont neutres et indépendants. Sans prendre position sur le fond du projet, leur mission est de veiller à ce que la transparence de l’information et les modalités de la concertation permettent au public d’exercer les droits que lui confère la Constitution pour participer aux décisions qui le concernent.
La CNDP a confié au porteur de projet, la société HY2GEN, la responsabilité d’organiser une concertation préalable sur le projet de création d’une unité de production de biocarburants à Gardanne et Meyreuil.
La concertation préalable permet au public de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent, ainsi que des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Au cours de la préparation de cette concertation, les garants se sont attachés à ce que l’information à donner au public soit la plus complète possible. Ils ont veillé à ce que le programme des réunions permette l’expression d’une diversité de points de vue. A l’issue de cette préparation, la CNDP s’est prononcée sur le dossier et sur le programme de la concertation proposés par le porteur de projet.
A la fin de cette concertation, les garants en établiront le bilan, qui sera publié. Puis le porteur de projet arrêtera sa décision de poursuivre (ou non) l’élaboration du projet, le cas échéant en adaptant ses modalités. Si le projet est confirmé, la concertation se poursuivra jusqu’à l’enquête publique préalable aux autorisations administratives, selon des modalités qui restent à déterminer.
Les garants restent à votre disposition pour toutes les questions concernant le déroulement de cette concertation. Les questions concernant le projet lui-même doivent en revanche être posées directement au porteur de projet.
Vous trouverez sur le site internet de la concertation la lettre de mission que nous a adressée la présidente de la CNDP.
Bonne participation à tous !
Vincent Delcroix et Philippe Quévremont, garants nommés par la CNDP.
Pour nous joindre : garants-concertation-hynovera@garant-cndp.fr