Données personnelles

Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques.

Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et de ses textes d’application.

1. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet www.concertation.hynovera.fr, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de notre site internet, (i) directement (notamment lorsqu’est complété un formulaire pour donner un avis ou poser une question) ou (ii) indirectement (notamment par l’intermédiaire de la technologie utilisée sur notre site internet).
Ces données comprennent notamment des informations relatives :

• A l’identité, notamment le nom, le prénom, le pseudonyme, le genre ;
• A la vie personnelle et/ou professionnelle, notamment l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, les numéros de téléphone fixe et/ou portable ;
• Aux enregistrements des correspondances et communications avec les utilisateurs de notre site internet : les courriers électroniques
• Aux données de connexion sur notre site internet, notamment les cookies qui permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages consultées et autres données générales de trafic ;
• Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet ou, plus généralement, en communiquant avec notre société.

Le cas échéant, il est précisé, au moment de la collecte des données si ces données sont nécessaires ou non au regard de la finalité concernée.

2. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :

• Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la gestion de la participation et l’analyse des contributions enregistrées sur notre site internet, la gestion de la relation avec les utilisateurs de notre site internet ;
• Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ; et/ou
• Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.

Dans l’hypothèse où la personne physique, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.

3. A quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Le traitement des questions et contributions transmises par les utilisateurs de notre site internet via le formulaire en ligne dédié (https://concertation.hynovera.fr/poser-une-question-donner-son-avis/) ou une carte T ;
• L’organisation et la gestion des réunions proposées par notre société via notre site internet ;
• Le traitement des demandes d’information soumises à notre société via le formulaire de contact de notre site Internet (https://concertation.hynovera.fr/contact/) ;
• [La gestion des newsletters et autre communication de même nature] ;
• L’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements ou sondages ;
• L’amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience.

4. A qui communiquons-nous vos données ?

Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :

• Les membres autorisés de notre personnel ;
• Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
• Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.

Nous ne transférons en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.

Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.

5. Pendant quelle durée conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

Notamment, les données utilisateurs de notre site internet sont conservées pendant la durée de la consultation publique.

Un tableau indicatif des durées de conservation des données collectées par notre société figure en Annexe.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.

7. Liens hypertextes

Le site internet de notre société est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter notre site internet par les utilisateurs.

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité des utilisateurs de notre site internet. Notre société n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et ne peut en être tenue responsable.

8. Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par nos soins dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :

• Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés)
• Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi informatique et Libertés) ;
• Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55
• de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD) ;
• Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art.85 de la Loi Informatique et Libertés).
• Toute personne concernée peut, en justifiant le cas échéant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact accessible sur notre site internet www.concertation.hynovera.fr/contact, par courrier électronique à concertation-hynovera@hy2gen.com ou par courrier postal à : HY2GEN France – RGPD, 31 Parc Club du Golf, 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 (France).
  La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société HY2GEN FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 31 Parc Club du Golf, 13593 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 879 769 834.

Président : Cyril DUFAU-SANSOT

Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée

Téléphone : +33 4 42 16 35 00

Adresse de courrier électronique : concertation-hynovera@hy2gen.com