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Les principes d’une concertation publique
La concertation publique au titre du Code de l’environnement
La concertation préalable au titre du Code de l’environnement vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration de certains projets et documents de planification qui le concernent et qui sont notamment susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.
Pour un projet, elle intervient avant toute demande d’autorisation administrative (déclaration d’utilité publique, déclaration de projet, autorisation environnementale…). Elle permet d’examiner les aspects suivants :
- Son opportunité, ses objectifs et ses caractéristiques ou orientations principales, les enjeux socio-économiques qui s’y attachent, les impacts significatifs qu’il peut avoir sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- Le cas échéant, les solutions alternatives, voire son absence de mise en œuvre
- Les modalités d’information et de participation du public après la concertation publique.
Les objectifs de la concertation publique
La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Cette procédure, décrite aux articles L. 121-1 et suivants du code de l’environnement, vise à :
- Débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet
- Débattre du projet porté par le maître d’ouvrage, des alternatives à ce projet, et enfin de sa non mise en œuvre (option zéro)
- Débattre des impacts environnementaux, des enjeux socio-économiques et des effets du projet sur l’aménagement du territoire
- Informer le public et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets – Enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public
- Eclairer le maître d’ouvrage sur les suites à donner à son projet et sur les modifications à lui apporter.
