Réunion publique thématique "Le projet industriel : ses impacts et ses risques"
Date
Mardi 11 octobre
Horaire
Lieu
Salle Maison du Peuple, 92 avenue Léo Lagrange – Gardanne
Présentation
Retour sur la réunion publique « le projet industriel, ses impacts et ses risques » le 11 octobre à Gardanne
La quatrième réunion publique de concertation pour le projet Hynovera, intitulée « Le projet industriel, ses impacts et ses risques », s’est tenue mardi 11 octobre, salle Maison du peuple à Gardanne.
165 personnes étaient présentes en début de réunion. M. Vincent Delcroix, l’un des deux garants, représentait la CNDP (nommé par la Commission Nationale du Débat Public).
La réunion a débuté par un propos du représentant de M. le maire de Gardanne, Jean-François Garcia, adjoint au maire. Puis Vincent Delcroix, a présenté au public les règles d’une concertation sous l’égide de la CNDP. Il y a alors eu une première phase de questions-réponses.
Mme Audrey Vartanian, Adjointe au chef de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur), a expliqué les principes d’instruction des dossiers des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’environnement). Son intervention a été suivie d’une deuxième phase de questions-réponses.
Cyril Dufau-Sansot, PDG et co-fondateur d’HY2GEN et Denis Grisoni, Directeur de projets HY2GEN, ont ensuite présenté la société, avant de laisser la parole à Laurent Bournay, Responsable Conversion de ressources renouvelables en liquides d’Axens, qui a présenté le démonstrateur BioTfueL®, sur lequel s’appuie le procédé Hynovera. De nouvelles questions ont été posées.
Enfin, les maîtres d’ouvrage se sont exprimés sur les parties « impacts » et « risques », avec l’appui de Delphine Cahelo, ingénieur expert en quantification des risques pour la société Technip Energie, partenaire d’HY2GEN. Leurs interventions ont été suivies également de nombreux avis et questions du public.
Cette session de participation publique s’est terminée aux alentours de minuit en plus petit comité (44 participants en fin de soirée).
Les prochaines éditions :
- Jeudi 20 octobre à Meyreuil : « Projets alternatifs et/ou complémentaires et emploi »
- Mercredi 9 novembre à Gardanne : réunion de clôture.
Concernant les différentes modalités de concertation :
- le site internet (www.concertation.hynovera.fr) recueille les questions/avis, cahiers d’acteurs et cahiers de présentation de projets complémentaires et/ou alternatifs.
- les cartes T sont disponibles dans les mairies pour ceux qui souhaitent émettre des avis/poser des questions et ne disposent pas d’accès à internet.
Quelques suggestions de lecture :
Dossier de concertation Hynovera
Synthèse du dossier de concertation
Article L511-1 du code de l’environnement (définition du régime ICPE) :
« Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
Note d’information sur l’autorisation environnementale (Ministère chargé de l’environnement)
Information sur l’instruction de l’autorisation environnementale (INERIS)
Information sur le contrôle des ICPE (INERIS)