Hynovera dans son contexte territorial actuel
Transition énergétique : les politiques publiques
Contexte
Hynovera s’inscrit dans le contexte global de la transition énergétique. Il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique – sujet de préoccupation majeure à tous les niveaux de la société – mais aussi de diminuer les besoins en ressources fossiles, toutes importées, et qui sont par ailleurs, liées à des contextes géopolitiques instables.
La transition énergétique concerne tous les secteurs de l’énergie (depuis la production jusqu’à la consommation), le but étant de limiter les émissions de gaz à effet de serre, principale cause du réchauffement climatique.
Des engagements forts ont déjà été pris à différents échelons : international, national, local, mais aussi au niveau des secteurs d’activités fortement émetteurs de GES. En France, les transports représentent la principale source de GES.
A Meyreuil/Gardanne, Hynovera proposerait une réponse à cette problématique, en produisant à partir de matières premières renouvelables (eau, bois, électricité), des carburants renouvelables à destination des aéroports et ports de la région.
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
(en 2019, en pourcentage).
Transports
31%
Agriculture
19%
Industrie
19%
Bâtiment
17%
Énergie
10%
Déchets
4%
Partout dans le monde, des actions en faveur de la transition énergétique
Les engagements européens
L’action européenne en faveur de la transition énergétique s’inscrit logiquement dans le cadre plus large de ses politiques énergétique et climatique.
L’« European Green Deal » (Pacte vert pour l’Europe), mis en œuvre en juillet 2021, est un ensemble d’initiatives politiques proposées par la Commission Européenne dans le but de rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission Européenne, a déclaré que l’accord vert européen serait « l’homme sur la Lune » de l’Europe. Ce plan ferait de l’Europe le premier continent climatiquement neutre.
Ce pacte se traduit en un paquet de résolutions, « Fit for 55 » qui induit notamment de :
- taxer davantage les carburants fortement émetteurs de carbone
- augmenter l’utilisation des carburants renouvelables pour l’aviation
- prévoir de nouvelles infrastructures pour les carburants alternatifs sur les routes, dans les ports et les aéroports.
Les initiatives nationales
Pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique, la France s’est fixé pour objectif d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici à 2050 : c’est-à-dire arriver à l’équilibre entre les flux annuels d’émissions de gaz à effet de serre et les flux annuels d’absorption de ces gaz pour limiter le changement climatique.
Plusieurs lois concernant les objectifs à moyen et long terme de production et de consommation d’énergie ont été votées : en 2015, la Loi Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), en 2019, la Loi Energie et Climat, en 2021 le plan France 2030.
L’outil stratégique de pilotage de la politique énergétique, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie pour la période 2019-2028, adoptée le 21 avril 2020, prend en compte la LTECV. Elle inscrit la France dans une trajectoire permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe le cap pour toutes les filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain. Elle fixe un objectif d’incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d’énergie du secteur des transports.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), la Stratégie nationale pour la mobilisation de la biomasse (SNMB) et sa déclinaison régionale en font également partie.
Extraits des recommandations de la SNBC :
- La Stratégie nationale bas-carbone vise une réduction de 28 % des émissions du secteur des transports en 2030 par rapport à 2015. L’objectif de la neutralité carbone oblige par ailleurs à une ambition très forte sur la demande énergétique du secteur, nécessitant des efforts accrus d’efficacité énergétique. Il implique une décarbonation complète des transports terrestres, maritimes (domestiques) et fluviaux, soit par le passage à des motorisations électriques peu émettrices (sur leur cycle de vie), soit par le passage aux carburants alternatifs fortement décarbonés (en analyse du cycle de vie).
- Pour les transports maritimes domestiques, en complément des gains d’efficacité énergétique, l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone doit être recherchée en permettant le ravitaillement en carburants bas carbone dans tous les ports français et en facilitant la conversion aux autres technologies bas carbone (batteries, biocarburants, hydrogène, voile…).
- Pour permettre de décarboner partiellement le transport aérien, il faudra atteindre des gains substantiels d’efficacité énergétique via la recherche et développement, ainsi qu’une introduction massive de carburants alternatifs fortement décarbonés (50 % de biocarburants en 2050 dans le scénario modélisé). Il est également nécessaire de poursuivre les efforts de R&D pour disposer d’avions fonctionnant sans hydrocarbures, comme des avions à hydrogène ou des avions électriques. D’autres carburants alternatifs, tel que le kérosène de synthèse, pourront être utilisés si leur bilan environnemental et énergétique s’avère pertinent.
Les initiatives sectorielles dans l’aviation et le maritime
Les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation et du transport maritime ont respectivement augmenté de près de 130 % et 32 % au cours des vingt dernières années. Il s’agit de la croissance la plus rapide de l’ensemble du secteur des transports, le seul dans lequel les émissions ont augmenté depuis 1990.
En 2050, malgré les améliorations en matière de consommation de carburant, les émissions provenant des avions devraient être 7 à 10 fois supérieures aux niveaux de 1990, tandis que les émissions des navires devraient augmenter de 50 à 250 %
Devant l’urgence de la situation, les institutions représentatives de l’aviation civile et du secteur maritime ont initié des actions visant à limiter les émissions de GES.
L’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a engagé une politique de régulation des émissions de CO2 de l’aviation civile. Elle a ainsi développé depuis de 2020 la stratégie CORSIA qui vise à garantir une croissance neutre en carbone, à travers quatre axes d’action, dont le développement des biocarburants durables et la mise en place de mesures économiques fondées sur le marché.
CORSIA (« Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation »)
est un dispositif visant à compenser la part des émissions de CO2 des vols internationaux excédant leur niveau de 2019 et de 2020.
Signé par 191 pays, CORSIA est un mécanisme basé sur le marché, obligeant les compagnies aériennes à acheter des crédits générés par des projets bas carbone internationaux éligibles (pour rappel, un crédit carbone équivaut à une tonne d’équivalent CO2 évitée).
Le dispositif CORSIA est entré en vigueur pour une période pilote volontaire en janvier 2021. Il deviendra obligatoire pour toutes les compagnies aériennes à travers le monde en 2027.
En parallèle, la Commission européenne a proposé le Règlement « Refuel Europe – Aviation » dont l’objectif consiste à augmenter la production et l’utilisation de carburants aériens durables. Il s’appliquera aux fournisseurs de carburants, aux aéroports et aux compagnies aériennes. Les fournisseurs de carburants devront fournir des carburants aéronautiques durables et synthétiques selon des objectifs croissants (2 % de carburants durables en 2025, 5 % en 2030, 20 % en 2035 et 63 % en 2050).
Afin d’être conforme aux exigences la RED II (directive européenne retranscrite dans la loi française et définissant les exigences en matière de biocarburants), Hynovera produirait des carburants d’aviation certifiés ISCC EU. Cela nécessite de garantir entre autres la traçabilité de l’origine du bois (coordonnées des propriétaires forestiers) et la durabilité de la forêt. La certification ISCC EU est réalisée par un organisme spécialisé indépendant.
La stratégie initiale de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) a été adoptée en avril 2018. Son objectif est d’éliminer progressivement les émissions de GES provenant des transports maritimes internationaux aussi tôt que possible au cours du siècle. Cette stratégie fixe deux objectifs intermédiaires :
- Le premier est de réduire les émissions de CO2 par activité de transport d’au moins 40 % d’ici 2030, en poursuivant les efforts en vue d’atteindre une réduction de 70 % d’ici 2050 par rapport à 2008.
- Le second est de réduire le volume total des émissions de GES annuelles d’au moins 50 % en 2050 par rapport à 2008.
De son côté, en 2021, le Parlement européen a adopté « FuelEU Maritime », une résolution visant à réduire les émissions de GES du transport maritime (2019/2193(INI)). Cette résolution vise à inscrire ce secteur dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone 2050 de l’Union Européenne, et notamment dans le cadre du règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 établissant un cadre facilitant les investissements durables. Comme le souligne la résolution, près de 90 % du commerce extérieur de marchandises de l’UE se fait par voie maritime.
