Précisions apportées par les garants sur les référendums locaux
Au cours de la réunion publique du 9 novembre, il a été demandé si le projet HYNOVERA pouvait faire l’objet d’un référendum local. Il revenait aux garants d’en préciser les conditions légales. Les articles L123-20 et suivants du code de l’environnement précisent les conditions dans lesquelles l’État peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée…