1er Rapport intermédiaire de la CNDP sur la concertation continue
Pour faire suite à la concertation du projet et dans le cadre de la concertation continue, les garants émettent un rapport d’activité 1 an après l’annonce des suites de la concertation préalable menée du 19 septembre 2022 au 21 novembre 2022. Le rapport intermédiaire n°1 des garants, couvre la période de mars 2023 à mars…