2eme Rapport intermédiaire de la CNDP sur la concertation continue
Pour faire suite à la concertation du projet et dans le cadre de la concertation continue, les garants émettent un rapport d’activité par an afin de tenir le public informé, pour donner suite à la concertation préalable menée du 19 septembre 2022 au 21 novembre 2022. Le rapport intermédiaire n°2 des garants, couvre la période…